J.O. 141 du 19 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juin 2004 portant réintégration (police nationale)


NOR : INTC0400463A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 juin 2004, M. Jean-Jacques Jouannais, contrôleur général des services actifs, chef de l'inspection technique opérationnelle à la direction centrale des renseignements généraux, est réintégré, sur sa demande, dans son corps d'origine en qualité de commissaire divisionnaire de la police nationale à compter du 7 juin 2004.